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Règlement complet du jeu « DOUBLE GAIN  »

Le présent règlement a pour objet de déterminer les modalités de participation au jeu « DOUBLE GAIN », ci après dénommé « Le Jeu ».

Article 1 – ORGANISATION

La société TEL ON, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège social est 64, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 799 369 681, au capital social de 97 918 euros, organise un jeu intitulé « DOUBLE GAIN  », ci-après dénommé « Le Jeu ».

Le Jeu est organisé sur le territoire Français du  1er Décembre 2016 à 00h00 jusqu’au 30 Novembre 2017 à 23h59.

La société aura la possibilité d’arrêter celui-ci à tout moment sous réserve d’un arrêt préalable des opérations publicitaire liées à ce jeu.
La promotion du jeu sera assurée sur tous supports notamment par l’envoi de sms et mail publicitaires

Article 2 - ACCES AU JEU

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans minimum, pénalement responsable, résidant en France Métropolitaine et DOM-TOM et disposant d’un téléphone à touches analogiques, à l'exception des membres du personnel de la société organisatrice ou des familles de ces derniers.

Toute participation implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

Pour jouer, les participants pourront trouver le numéro sur le site www.fou2kdo.com  puis suivre les instructions.

 La participation au jeu ne pourra se faire que via le moyen visé ci-dessus, toute participation sous toute autre forme ou par tout autre moyen ne sera pas pris en compte.

Si le candidat n’est pas le propriétaire de la ligne de téléphone qu’il utilise pour participer au concours, il est réputé avoir obtenu l’autorisation de la personne à qui sera facturé l’appel.

 

Article 3 -  PRINCIPE DU JEU – IDENTIFICATION DU GAGNANT

3.1 Inscription et validation de l’inscription
Les participants doivent appeler le serveur vocal (SV) mis en place pour le Jeu par l’intermédiaire du numéro surtaxé

Pour participer au Jeu, le participant doit enregistrer son numéro de téléphone fixe ou de portable pour une participation via le numéro audiotel. Seul ce numéro de téléphone constitue l’identifiant unique du participant. Ce dernier ne pourra pas en changer sous peine de perdre ses gains.

Un même participant, identifié par son numéro de téléphone, est autorisé à participer plusieurs fois au présent jeu.

Les joueurs sont  donc invités dans un premier temps à s’identifier en enregistrant leur numéro de téléphone fixe ou portable, et dans un second temps à valider leur inscription en renseignant leur sexe, leur numéro de département de résidence, leur date de naissance et leur prénom.

 

Pour les participations suivantes, en saisissant leur numéro de téléphone fixe ou portable, les participants seront ainsi immédiatement identifiés et reconnus, et se verront rappeler, le cas échéant, avant de participer au Jeu, les gains qu’ils auront cumulés jusque-là.
A ce titre, il leur sera donné la possibilité, dès lors que la somme cumulée sera supérieure ou égale à dix euros (10,00 €) d’encaisser cette somme. Dans le cas où le participant choisira d’encaisser ladite somme, ces gains seront remis à zéro. Le participant, à défaut d’être contacté dans un délai de 2 jours ouvrés suite à cette demande d’encaissement,  pourra appeler le 08 11 34 11 71 (appel gratuit à partir d’un poste fixe) entre 9h30 et 12h00 et 14h et 17h30 du lundi au vendredi afin de communiquer tous les renseignements nécessaires à la l’envoi de son gain.

 

3.2 Déroulement du Jeu

Une fois l’inscription terminée lors de la première participation au Jeu, ou une fois le joueur identifié et reconnu lors des participations suivantes, et le cas échéant une fois la demande d’encaissement des gains cumulés jusque-là faite, il est proposé aux participants de tenter leur chance.

Le Jeu se décompose alors en deux phases :

 

Le participant se voir présenter un jeu traditionnel de cinquante-deux (52) cartes dont on retire préalablement les quatre (4) AS. Les quarante-huit (48) cartes restantes sont donc battues, puis quatre (4) cartes sont tirées au sort parmi elles, et on les expose face cachée.

Derrière ces quatre (4) cartes peuvent se cacher des sommes allant de 0,10 € à 300,00 €, telles qu’elles figurent dans le tableau reproduit à l’article 6 des présentes.

Il est demandé au joueur de choisir une carte au hasard, par exemple, en tapant « 1 » sur son clavier téléphonique, pour que la première carte soit retournée afin de pouvoir découvrir la somme qui se cache derrière ; en tapant « 2 » pour voir derrière la seconde carte, et ainsi de suite.

Il est précisé que chaque gain tel que figurant dans le tableau des gains à l’article 6, peut se trouver derrière une ou plusieurs des quatre cartes présentées au joueur, le défilement aléatoire des sommes derrière chacune des quatre (4) cartes s’arrêtant lors du choix de la carte effectué par le joueur comme décrit à l’alinéa précédent. Par conséquent, telle ou telle somme n’est jamais associé à telle ou telle carte (figures et couleurs), ni à telle ou telle position (carte n°1, carte n°2, carte n°3, carte n°4).

Il en résulte que pour chaque premier tour de cartes, le joueur qui choisit de retourner une carte quelle qu’elle soit, peut emporter un gain minimum de 0,10 €.

Une fois que le participant a choisi et découvert le gain figurant derrière la carte tirée au sort, celui-ci se voit alors offrir la possibilité soit de terminer cette phase de jeu, et d’abandonner la partie, soit de poursuivre cette partie et de débuter la seconde phase de jeu.

Si le joueur décide de quitter le jeu, son gain est comptabilisé, et le cas échéant, cumulé dans sa cagnotte avec les autres gains qu’il avait pu remporter auparavant lors d’appels précédents au Jeu. Le joueur peut alors, sous réserve d’avoir cumulé dans sa cagnotte des gains supérieurs ou équivalents à 10,00 €, demander l’encaissement de ces gains conformément aux modalités et conditions définies à l’article 3.1 alinéa 4 du présent règlement.

 

Si le joueur décide de continuer la partie,  il lui est alors proposé de jouer avec les quatre (4) AS laissés de côté lors du premier tour de cartes, et ce afin de tenter d’augmenter le gain remporté lors de cette première phase de jeu.

Les quatre (4) cartes représentant les AS (AS de carreau, AS de cœur, AS de pic, AS de trèfle) sont battus, puis exposées face cachée.

Il est alors donné la possibilité au joueur de retourner une carte parmi les quatre (4) AS, en composant sur son téléphone le numéro attribué à la carte de son choix. Par exemple, il pourra retourner et voir ce qui se cache

derrière la première carte, en tapant « 1 » sur son clavier, derrière la seconde carte en tapant « 2 », et ainsi de suite.

A chacun des quatre (4) AS, seront définitivement attribuées les fonctionnalités suivantes, sans que tel ou tel AS ne puisse cependant être associé à telle ou telle position (carte n°1, carte n°2, carte n°3, carte n°4) :

 

Une fois l’une des quatre (4) cartes AS retournée et la fonctionnalité se cachant derrière découverte par le joueur, celui-ci est ensuite informé :

 

Article 4 - ATTRIBUTION DU LOT

La société organisatrice se réserve la possibilité d’effectuer toutes vérifications qu’elle jugera utile concernant le gagnant et de solliciter pour permettre l’attribution du lot la présentation de justificatifs permettant d’identifier le titulaire du numéro de téléphone saisi lors de sa participation au jeu (justificatifs : copie pièce d’identité + facture téléphonique détaillée au nom du titulaire).

Ne seront pas prises en considération les candidatures dont les coordonnées seront incomplètes, celles dont les participants ne seront pas joignables.

Dans l’hypothèse où un gagnant ne pourrait pas être contacté, son lot sera perdu sans contrepartie.

Le lot sera alors réputé non gagné et le gagnant comme tout autre personne ne pourrait plus en profiter, le lot n’étant pas remis en jeu.
 
Le lot ne pourra être attribué sous une autre forme que celle prévue par le présent règlement.
Le lot ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet.

Pour les gagnants injoignables et/ou qui n’auraient pas communiqué tous les renseignements nécessaires à l’envoi de leur gain dans un délai de 3 mois après la confirmation que ceux-ci ont gagnés, les lots seraient perdus définitivement, pour quiconque, et sans contrepartie.

 

Article 5 - EXCLUSION DE CERTAINS PARTICIPANTS

Toute fausse manœuvre ou toutes coordonnées incomplètes ou erronées entraînera l'annulation de la participation au jeu.

 

Article 6 -  DOTATION

Les lots offerts sont les suivants :

Un premier modèle économique propre à la société TEL ON est le suivant :

Pour la première phase de Jeu : Premier tour de cartes 

Tous les 10 000 appels => 1000€
Tous les 7 500 appels => 500€
5 000   => 250€
1 000   => 100€
500      => 50€
250      => 20€
100      => 10€
30        => 5€
10        => 1€
1          => 0.10€

 

 

 

Deuxième phase de Jeu : Second tour de cartes

25% de chance d'avoir l'as de trèfle

25% de chance d'avoir l'as de cœur

25% de risque d'avoir l'as de carreau

25% de risque d'avoir l'as de pique 

Attribution du bonus:
Gain 1000€ et 500€ => bonus de 300€
Gain 250€ => bonus de 100€
Gain 100€ et 50€ => bonus de 75€
Gain 20€ et 10€ => bonus de 15€
Gain 5€ => bonus de 5€
Gain 1€ = bonus de 1€
Gain 0.10€ => bonus de 0.10€

 

Un deuxième modèle économique, dont le jeu sera délégué à nos clients, est le suivant :

Pour la première phase de Jeu : Premier tour de cartes 

Tous les 10 000 appels => 1000€
Tous les 7 500 appels => 500€
5 000   => 250€
2 000   => 100€
1 000      => 50€
400      => 20€
200      => 10€
40        => 5€
20        => 1€
1          => 0.10€

 

Deuxième phase de Jeu : Second tour de cartes

25% de chance d'avoir l'as de trèfle

25% de chance d'avoir l'as de cœur

25% de risque d'avoir l'as de carreau

25% de risque d'avoir l'as de pique 

Attribution du bonus:
Gain 1000€ et 500€ => bonus de 300€
Gain 250€ => bonus de 100€
Gain 100€ et 50€ => bonus de 75€
Gain 20€ et 10€ => bonus de 15€
Gain 5€ => bonus de 5€
Gain 1€ = bonus de 1€
Gain 0.10€ => bonus de 0.10€

 

Article 7 - LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

7.1 La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau de télécommunication et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau.

La société organisatrice ne saura davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au service Audiotel du fait de tout défaut technique ou de tout problème lié notamment et non limitativement à/aux :
- l'encombrement du réseau,
- une erreur humaine ou d’origine électrique,
- toute intervention malveillante,
- la liaison téléphonique,
- matériels ou logiciels,
- tout dysfonctionnement de logiciels ou de matériel,
- un cas de force majeure,
- des perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement des jeux.

 
7.2 La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du nombre de participation au jeu et des conséquences financières qui en découlent directement ou indirectement.

Nous sensibilisons les participants au phénomène d’addiction pouvant découler d’une participation excessive à des jeux. Pour plus d’information vous pouvez contacter l’association à but non lucratif SOS Joueurs 6 rue Eugène Millon, 75015 PARIS.

7.3 La société organisatrice du Jeu décline toute responsabilité pour tous les incidents et accidents qui pourraient survenir ultérieurement, du fait de la nature même du lot, de ses propriétés ou qualités, y compris de ses vices cachés, ou de l’utilisation qui en sera faite par le Gagnant.

 

Article 8 - CORRESPONDANCE

Toute demande, question ou réclamation relative au Jeu et à son organisation devra se faire exclusivement par courrier envoyé à l’adresse suivante :

Jeu  «DOUBLE GAIN» - BP 53575 - 31035 TOULOUSE.

Toute contestation ou réclamation relative au présent Jeu ou de son règlement ne sera prise en considération que dans un délai de 1 mois, à compter de la clôture du Jeu.

 

Article 9 - DÉPOT ET ACCEPTATION RÈGLEMENT

Le Présent règlement est déposé chez Maîtres MONTANE – PICHON-MONTANE – IACONO di CACITO, huissiers de justice associés, 2 bis rue Bayard 31000 TOULOUSE, et mis en ligne sur le site web fou2kdo.

Il sera adressé, à toute personne qui en ferait la demande auprès de « Jeu DOUBLE GAIN» - BP 53575 - 31035 TOULOUSE, pendant toute la période du jeu.

La participation au Jeu « DOUBLE GAIN » implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la société organisatrice.

 

Article 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

En vertu de l’article L121-36 du Code de la consommation qui prévoit que « Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnée à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sens de l'article L. 120-1. », le présent jeu ne revêt pas un caractère gratuit et sans obligation d’achat.

La participation financière reste à la charge du joueur.


Article 12 - PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

Le(s) gagnant(s) autorise(nt) les sociétés organisatrices à utiliser leurs noms, prénom, voix, adresse et image dans le cadre de leur communication publicitaire et promotionnelle sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de leur lot.

Tous les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, en ce compris les droits de marques, les droits de propriété littéraire, notamment les droits de reproduction, de représentation et d'adaptation, afférents au Jeu son contenu et tous les éléments s'y rapportant restent la propriété exclusive de la société organisatrice.

 

Article 13 - MODIFICATION DU RÈGLEMENT

La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique, dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination du gagnant.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la dotation aux fraudeurs, de récupérer la dotation en cas de découverte de la fraude postérieurement à leur attribution et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs et/ou complices de ces fraudes.

L’organisateur se réserve le droit de modifier à tout moment le présent règlement.

La société organisatrice se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler ce jeu-concours sans préavis, sans que sa responsabilité soit engagée de ce fait. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats.

 

Article 14 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit d’accès et de rectification ou de radiation des informations le concernant, qu’il peut exercer sur simple demande à l’adresse suivante :
 « JEU DOUBLE GAIN  - BP 53575 - 31035 TOULOUSE ».

Le(s) participant(s) autorise(nt) toutes les vérifications légales concernant leur identité, leurs coordonnées téléphoniques et postales. Toute indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate de la participation.

 

 

Article 15 - DETERMINATION DE LA PREUVE

Les parties conviennent de se référer aux éléments statistiques et autres données informatiques résultant des systèmes de jeux de l’éditeur. Ces informations auront force probante et seront considérées comme irréfragables par les parties, sauf en cas d’erreur manifeste ou de dysfonctionnement du service constaté par l’éditeur. Les informations transmises par l’éditeur feront foi dans tout litige né à l’occasion du fonctionnement du Jeu, ou de l’interprétation des présentes.

 

Article 16 - INTEGRALITE

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent règlement serait devenue nulle et non avenue par un changement de législation, une déréglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses du présent règlement.

 

Article 17 -  RESOLUTION DES LITIGES

Le présent règlement est soumit au droit français.
 
En cas de contestation sur son interprétation ou sur l'exécution de l'une quelconque de ses stipulations et à défaut d'accord amiable entre les parties, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents pour connaître du litige.

 

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